Liquidation d’une succession

Le décès d’un proche amène son lot de peine et de tristesse. Mais il faut liquider la succession du défunt et la répartition de ses biens qui devront être transférés à ses héritiers. Trouverons-nous le testament du défunt et, si oui, sommes-nous bien certains qu’il s’agit de son dernier testament? Quels sont les actifs ? Et n’oublions pas les passifs, incluant les impôts et autres considérations fiscales ? Et le partage de biens entre les héritiers ? Beaucoup de questions, et l‘Étude légale Bellefeuille & Cyr, notaires et conseillers juridiques saura vous conseiller et vous aider à traverser cette mer houleuse, souvent remplie d’embûches et de complications, tout en respectant les volontés du défunt.

Par où commencer la liquidation de la succession?

Le point de départ pour le liquidateur successoral est retrouver le dernier testament du défunt; nous pourrons obtenir du registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec une attestation mentionnant l’existence, s’il y a lieu, de ce dernier testament notarié. Il sera alors facile d’obtenir une copie de ce testament en entrant en contact avec le notaire l’ayant rédigé. Cette recherche est essentielle afin de s’assurer que le testament sur lequel le liquidateur se fondera pour liquider la Succession est bel et bien le dernier testament notarié du défunt.

Si le dernier testament est un testament olographe ou un testament devant témoins, le liquidateur devra, après l’avoir trouvé, faire procéder à sa vérification tel que prescrit par le Code de procédure civile. Cette procédure entraînera frais et délais, sans compter que la vérification pourra être refusée si le testament olographe ou le testament devant témoins ne rencontre pas les critères prévus par le Code.

Si l’on ne découvre aucun testament, la liquidation de la succession s’effectuera alors selon les dispositions prévues par le Code civil du Québec. La situation maritale et parentale influencera alors la dévolution des biens du défunt. Marié, conjoint de fait ou célibataire? Avec ou sans enfant?

Les missions du liquidateur

L’une des tâches du liquidateur sera évidemment de faire respecter les dispositions funéraires qu’aura pu consigner le défunt sur le testament.

La lecture du testament a-t-elle été prévue au testament ? Voilà une bien bonne façon de s’engager correctement dans la liquidation d’une Succession et le notaire est le professionnel le mieux placé pour répondre à vos questions.

Ensuite, le liquidateur devra rechercher les actifs et les passifs de la succession : immeubles, comptes de caisse ou de banque et placements divers, assurances-vie, ameublement, véhicules, etc… de façon à confectionner un inventaire qui permettra aux successibles d‘évaluer si la Succession dégage un surplus d’actifs ou si, malheureusement, il s’agit d’une Succession déficitaire. Que les successibles acceptent ou refusent cette Succession, certaines formalités devront être accomplies et nous saurons vous conseiller afin que vos intérêts soient préservés.

Entre autres, la situation matrimoniale du défunt pourra venir modifier la composition des biens faisant partie de cette Succession. Patrimoine familial, régime matrimonial, créances alimentaires, prestation compensatoire,… autant de sujets pouvant influencer le partage des biens de la Succession.

Aussi, les conséquences fiscales qu’entraîne un décès doivent également être prises en considération et un défaut de se conformer aux exigences du fisc pourrait avoir des conséquences importantes pour le liquidateur et les héritiers.
Après que le liquidateur aura payé les dettes et remis les legs à titre particulier, s’il y a lieu, selon les prescriptions du testament, le règlement de la Succession se poursuivra avec le partage de l’actif net entre les héritiers nommés au testament.

Faites appel à des conseillers juridiques expérimentés pour la liquidation de votre succession

Vous comprendrez qu’il s’agit ici d’un court résumé de ce qui consiste en un règlement de Succession et nous pourrons, selon les circonstances précises du dossier concerné, compléter en vous informant des modalités particulières se rapportant à votre situation.

La liquidation harmonieuse d’une Succession débute avec la rédaction d’un testament clair et sans ambiguïté, rédigé en toute connaissance des Lois québécoises. Le testament notarié est, sans contredit, le testament de prédilection pour les gens désirant une transmission de leurs biens exemptes de surprises et de tracas.

À titre de conseillers juridiques, l‘Étude légale Bellefeuille & Cyr, notaires, se fera un plaisir de vous rencontrer pour la rédaction d’un testament et, de même, saura vous conseiller adéquatement advenant que vous ayiez à liquider la Succession d’un proche.

À titre de notaire, nous travaillons pour vous et avec vous.