Contrat d’association

Selon la forme juridique de votre entreprise il pourra être nécessaire de conclure un contrat d’association avec vos partenaires.

Contrat de société

Dans le cadre d’une société en nom collectif, il est important de prévoir le processus de retrait d’un associé, si l’un d’entre vous devenait inapte, décédait, ou voulait tout simplement se retirer, et encore plus quel serait le processus de retrait d’un associé si la discorde avec cet associé était majeure et empêchait même toute discussion entre les associés. Donc, pour s’assurer d’un transfert efficace des parts sociales et pour régir l’administration de la société dans le but de protéger la valeur économique de vos parts sociales, nous agirons à titre de conseiller juridique auprès de vous et vos associés et nous rédigerons un contrat d’association de société adapté à vos demandes et la forme juridique de votre entreprise. Votre notaire travaille pour vous et avec vous.

Convention d’actionnaires

Dans le cadre d’une société par actions (incorporation), il est important de prévoir le processus de retrait d’un actionnaire que ce soit pour cause de retraite, maladie, de décès ou même de désaccord complet. Également une convention d’actionnaires pourra prévoir la gestion de la société et ainsi retirer certains pouvoirs aux administrateurs pour les confier aux actionnaires par exemple. Dans ce même contrat d’association, il pourra être prévu certains mécanismes pour maximiser l’exonération fiscale en cas de décès. Nous agirons à titre de conseiller juridique pour les actionnaires de la société pour s’assurer d’un transfert efficace des actions, pour régir l’administration de la société dans le but de protéger la valeur économique de vos actions et nous rédigerons une convention d’actionnaires adaptée à vos demandes et s’il y a lieu, en collaboration avec votre comptable.

À titre de notaire, nous travaillons pour vous et avec vous.