Conseil juridique : transaction immobilière

Nous pouvons vous assister comme conseiller juridique pour les diverses étapes de l’acquisition d’un immeuble.

• Que ce soit pour la vérification des titres de propriété en s’assurant qu’aucun vice de titres n’affecte cette nouvelle propriété.
• Que ce soit pour la vérification de la validité d’un certificat de localisation ou pour s’assurer du suivi et du traitement de certaines irrégularités mentionnées audit certificat de localisation.
• Que ce soit pour vérifier le zonage d’un immeuble auprès de la Commission de la protection des activités et du territoire agricoles, pour s’assurer qu’un terrain peut être morcelé ou que la maison y ayant été construite à l‘époque respectait bien cette règlementation.
• Que ce soit pour valider certains aspects fiscaux de la transaction comme l’application de la Taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de Taxe de vente du Québec (TVQ) ou de la possibilité de l’exonération de gain de capital au moment d’une disposition. Nous pourrons également vous référer à un fiscaliste pour approfondir certains cas particuliers s’il y a lieu.

À titre de notaire, nous travaillons pour vous et avec vous.