Testament

Un testament permet le partage des biens en exauçant les dernières volontés d’un défunt. Il peut être rédigé de plusieurs façons : soit le testament que l’on écrit entièrement soi-même, et que l’on signe sans qu’il ne soit nécessaire d’avoir de témoin (voici le testament olographe); soit le testament que l’on peut écrire soi-même, ou faire écrire par un tiers ou par un moyen technique et qui requiert la présence de deux témoins qui devront parapher ou signer chaque feuille (voilà le testament devant témoins); et enfin le testament qui se prépare, se discute et se signe avec votre notaire et conseiller juridique (et nous parlons ici du testament notarié).
Évidemment, le testament olographe et le testament devant témoins ne sont pas coûteux… lors de leur rédaction. Mais parfois, de tels testaments apportent leur lot de conséquences financières désastreuses ou de complications entraînées par un document que l’on espérait être le reflet de nos volontés, mais qui se révèlent incomplets ou difficiles à interpréter.
Laissez-nous vous donner quelques informations sur ces différents types de testaments :

Testament notarié

Ce testament est un document juridique que nous sommes attitrés à préparer de façon compétente puisque nous sommes les professionnels dont la formation allie la rédaction d’actes et la planification successorale. Difficile d‘être entre de meilleures mains ! Hommes de loi, notaires et conseillers juridiques, nous saurons vous conseiller adéquatement, afin que vos volontés soient respectées et que le règlement de votre succession en soit facilité.

Bien sûr, nous vous remettrons une copie certifiée conforme de votre testament et l’original sera conservé précieusement en notre Étude, dans une voûte verrouillée et à l’abri du feu. De plus, nous devrons procéder à l’inscription de votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec afin d’en faciliter la recherche et de s’assurer qu’il s’agit bien de votre dernier testament notarié.

Le testament notarié n’a pas à subir la procédure de vérification, contrairement au testament olographe et au testament devant témoins, car ce testament fait et signé devant notaire constitue un document authentique.

Ensemble, nous déterminerons vos héritiers, votre liquidateur, vos dispositions funéraires, et peut-être un choix de tuteur à votre enfant mineur advenant le décès de ses deux parents. Vous pourrez même inscrire à votre testament votre consentement, si vous le désirez, à ce que vos organes ou des tissus soient prélevés advenant votre décès puisque la Chambre des notaires du Québec a mis sur pied un Registre des consentements au don d’organes et de tissus.

Nous pourrons également vous donner plusieurs autres bonnes raisons de nous consulter, afin de faire un testament qui saura vous rassurer!

Testament olographe

Ce testament est écrit entièrement à la main, et porte la signature du testateur. Aucun témoin n’est nécessaire. Il se doit d‘être conservé précieusement puisqu’il s’agit de l’unique original existant. Sa perte (ou sa destruction) est évidemment fatale. Au décès du testateur, la Loi exige que ce testament soit vérifié dans le cadre d’une procédure judiciaire, et c’est à ce moment que l’on aura la confirmation que ce testament olographe rencontre les exigences du Code civil du Québec, à défaut de quoi ce testament olographe sera reconnu comme invalide. Ces coûts d’homologation du testament sont de beaucoup supérieurs à la rédaction d’un testament devant notaire, sans compter les délais qu’occasionne une telle procédure de vérification. Enfin, malgré votre meilleure volonté de tout prévoir, le testament olographe que vous aurez rédigé n’est malheureusement pas à l’abri d’un oubli, ou d’une clause ambigüe,… que vos héritiers auront à régler !

Testament devant témoins

Ce testament peut être préparé à partir d’un document-modèle que vous vous procurez et que vous complétez en l’adaptant à votre situation personnelle. Tout comme le testament olographe, le testament devant témoins est un original qui ne devra être ni perdu ni détruit, et il devra également, au décès, faire l’objet de la procédure de vérification mentionnée ci-haut. De plus, les témoins seront recherchés afin de confirmer que les exigences du Code civil ont bien été respectées lors de la signature du testament devant témoins. Savoir mettre par écrit vos volontés de façon claire et précise est une délicate tâche. À titre de notaire, nous sommes les personnes dont la formation et l’expertise se combinent pour vous assurer une rédaction impeccable, conforme à la Loi et libre de toute ambiguïté. Chaque situation est différente et, comme conseillers juridiques, nous saurons aller bien au-delà de ces formulaires ou modèles vendus en vrac, sans distinction, et nous saurons vous faire nos suggestions et recommandations, pour votre meilleure satisfaction.

À titre de notaire, nous travaillons pour vous et avec vous.