Forme juridique d’entreprise : entreprise individuelle, société de personnes ou incorporation

Nous vous accompagnerons dans le choix de la forme juridique de votre nouvelle entreprise ou de l’entreprise que vous désirez acquérir.

Entreprise individuelle

Certaines entreprises peuvent être exploitées par une personne seule sous son nom ou encore sous un nom d’emprunt. Les démarches juridiques de cette forme sont très simples et peu dispendieuses. Dans ce cadre, nous pourrons vous indiquer quelles seront les démarches à suivre et vous conseiller, en collaboration avec votre comptable s’il y a lieu, pour s’assurer que cette forme juridique convient à votre entreprise. À titre de notaire, nous travaillons pour vous et avec vous.

Société de personnes

Certaines entreprises peuvent être exploitées par plusieurs personnes sous un nom d’emprunt, ce qu’on appelle une société en nom collectif. Cette forme juridique convient donc à un groupe de 2 personnes ou plus qui désirent exploiter leur entreprise de manière structurée à un coût relativement peu élevé. Dans ce cadre, nous pourrons vous indiquer quelles seront démarches à suivre pour constituer une société en nom collectif et vous conseiller, en collaboration avec votre comptable s’il y a lieu, pour s’assurer que cette forme juridique convient à votre entreprise. Une fois constituée, nous vous accompagnerons pour la mise en place d’un contrat de société adapté à votre situation. À titre de notaire, nous travaillons pour vous et avec vous.
D’autres types de sociétés existent également comme la société en commandite qui pour certains cas, serait un excellent véhicule juridique pour votre entreprise.

Société par actions (incorporation)

Certaines entreprises peuvent être exploitées sous la forme d’une société par actions (incorporation), qu’elles soient provinciales ou fédérales. Cette forme juridique convient aussi bien à une personne qu’à un groupe de personnes. Dans ce cadre, nous pourrons vous conseiller sur le choix et les modalités de l’incorporation de manière à avoir un véhicule juridique conforme aux diverses lois, mais également ayant une certaine flexibilité. Cette forme est l’une qui offre la meilleure protection juridique et jumelée à d’autres véhicules juridiques, elle offrira également toute la latitude pour une excellente stratégie fiscale. Nous vous accompagnerons donc dans la mise en place de cette société par actions et nous travaillerons en collaboration avec votre comptable pour s’assurer que l’aspect juridique et l’aspect fiscal correspondent l’un à l’autre.

À titre de notaire, nous travaillons pour vous et avec vous.